Etude Maître Ali Azaiez

Avocat auprès la cour de cassation

51, Av. Habib Bourguiba - Grombalia

1- Partie poursuivante : Mohammed, Kalthoum et Amna fils d'Ali dit Bakha Ben Mohammed Marrakchi - Chérifa, Mohammed, Fauzi Habib, Tarak, Salwa et Kaléd fils de Mohammed Essalah Ben Mohammed Ezine - Zeineb et Anouar fils de Mohammed Ben Salah Najar, le métier des hommes est la fonction publique et le métier libéral, les femmes sans métiers demeurant tous à :

Rue du 3 septembre, n° 2 à Nabeul.

2- Avocat poursuivant :

Maître Ali Azaiez, Avocat auprès la cour de cassation dont l'étude est sise à l'Avenue Habib Bourguiba, n° 51 à Grombalia.

3- Partie poursuivie :

Achour Ben Sadak Ben Mohammed Gannar, commerçant, demeurant à son lieu de commerce à l'Avenue Habib Thameur, près de la succursale de la Banque du Sud à Nabeul.

4- Description de l'immeuble objet de la vente :

L'immeuble objet de la vente, est immatriculé dit « Bénjamen II » objet du titre foncier n° 48.274 Tunis S2, constitué par la parcelle n° 5 (1) dont la surface est de 227m² qui n'est pas dans l'indivision et en plus de deux dixième de la parcelle n° 5 (2) qui est dans l'indivision avec d'autres titres fonciers et dont la superficie est de 106m², l'immeuble objet de la vente a donc une surface totale de 333m².

L'immeuble est sis à l'avenue Habib Thameur n° 13 à Nabeul, Zone commerciale et administrative, à quelques dizaines de mètres du complexe commercial « Nabeul Center » d'une part, et quelques dizaines de mètres du marché commercial de l'Avenue Farhat Hached d'autre part.

L'immeuble objet de la vente est délimité comme suit au sud par des immeubles appartenant à des inconnus, de l'est par « l'immeuble Goddi », du Nord par l'Avenue Habib Thameur, de l'Ouest par une impasse suivie par la succursale de la Banque du Sud.

Une construction a été bâtie sur la parcelle n° 5(1) dans les limites de 171m², c'est une construction vétuste qui à une porte du côté du Nord qui ouvre sur l'Avenue Habib Thameur et une seconde porte du côté de l'Ouest qui ouvre sur une impasse. L'immeuble objet de la vente comporte deux maisons au rez-de-chaussée, la première a une porte qui ouvre sur l'Avenue Habib Thameur, la seconde sur une impasse, tout en soulignant que les constructions sont vétustes et dont la moitié est démolie complètement avec des toits par terre et qui n'a pas été exploitée depuis plusieurs années, aucun travaux de maintenance n'ont été faits, elle est devenue désertée et les constructions n'ont plus aucune valeur.

En contre-partie, la deuxième moitié des constructions a été aménagée

partiellement du côté de l'Avenue Habib Thameur, trois boutiques ont été réfectées d'une surface totale de 50m^2 environ, exploitées par la partie poursuivie Achour Gannar la première boutique en tant que « pitzaria », la seconde pour la vente d'articles d'artisanat, les deux ouvrent sur l'Avenue Habib Thameur la troisième est exploitée en tant que « Taxiphone » est œuvre sur une impasse, derrière ses trois boutiques se trouve la deuxième partie de l'immeuble qui comporte une espace non bâtie, trois chambres, une cuisine et d'autres accessoires, tous délaissés.

Il y a lieu de noter que la partie poursuivie occupe les trois boutiques de la manière suivante :

Premièrement : concernant la boutique destinée à la vente d'articles d'artisanat.

En premier temps : du 29 octobre au 30 novembre 1993, la partie poursuivie occupe cette boutique en vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce signé entre lui comme acheteur et le nommé Kacem Somii en tant que vendeur et ce par acte sous seing privé avec légalisation de signature en date du 29 octobre 1993, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 1er novembre 1993, le dit contrat stipule que le prix de vente du fonds de commerce s'élève à cinq mille dinars et que le vendeur a déjà loué le local de la Dame Oum El Khir Marrakechi qui était propriétaire de parts indivises dans l'immeuble objet de la vente, et ce, en vertu d'un contrat verbal qui a été reconduit par un contrat par écrit daté du 28 juillet 1990, enregistré à la recette des finances de Nabeul, le 2 avril 1993, et qui stipule la reconduction de la location pour une période de trois années débutant le 1er août 1990 avec un loyer annuel s'élevant à mille deux cents dinars (1.200,000D). En deuxième temps : à partir du 1er décembre 1993 jusqu'au aujourd'hui, date à laquelle la partie poursuivie a acheté toutes les parts indivises de la propriétaire Oum El Khir Marrakchi dans l'immeuble objet du titre foncier n° 48274 Tunis S2 et réunit depuis la qualité de propriétaire et de locataire et ne paye plus de loyers.

Deuxièmement : En ce qui concerne la boutique exploitée comme « Pitzaria »

et celle exploitée entant que « Taxiphone », la partie poursuivie les occupe en qualité de propriétaire en indivision dans l'immeuble objet de la vente, il ne détient pas de contrats de location et ne paye pas de loyers.

5- Les charges, qui grèvent l'immeuble : Aucune charge ne le grève.

6- La mise à prix : Elle est de deux cent cinquante mille cinq cent cinquante dinars (250.550,000D) et ce selon le rapport d'expertise initial rédigé par Monsieur Mohamed Choura en date du 27 décembre 2006 suite à une ordonnance sur requête n° 60.837 émanant de Monsieur de président du tribunal de première instance de Grombalia, du 30 novembre 2006 et encore le rapport d'expertise additif rédigé par le même expert en date du 21 mars 2007, selon l'ordonnance sur requête n° 63.397 émanant de la même autorité le 1er mars 2001.

7- Date et lieu de la vente aux enchères : La vente de l'immeuble précité aura lieu le jeudi douze Juillet deux mille sept (12/7/2007) à neuf heures du matin et suivantes à la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Grombalia.

Observation :

La consultation du cahier des charges peut se faire soit au greffe du tribunal ou aura lieu la vente, soit à l'étude de l'avocat poursuivant. La visite des lieux objet de la vente pourra avoir lieu tous les jours de la semaine. Pour participer à la vente aux enchères, il faut se constituer avocat et consigner le tiers de la mise à prix.

L'avocat poursuivant

Maître Ali Azaiez