Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce pour la deuxième fois à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 49 du 15 juin 2007, page 3082 · réf. 2007R02399VEPA1

Etude Maître Chtioui Noureddine Huissier de justice

19, Avenue de la République Hammamet

Tél : 72.282.646

Fax : 72.279.176

Poursuivant : Banque Nationale Agricole (B.N.A) en la personne de représentant légal ayant son siège à l'avenue Hédi Nouira Tunis et élisant son domicile le cabinet de son avocat Maître Mohamed Sahnoun Nabeul centre Nabeul.

Partie saisie : Mohamed Jatlaoui demeurant à la rue Abdelkader Zhioua Menzel Témime Nabeul.

Titre exécutoire : Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Grombalia dans l'affaire numéro 964 rendu le 9 octobre 2006 avec exécution immédiate.

Fonds de commerce à vendre : Boutique de parfumerie et mercerie sis à la rue Abdelkader Zhioua Menzil Témime avec tous ses éléments corporels et incorporels détaillés dans le rapport d'expertise judiciaire et de cahier des charges.

Mise à prix : 15.221.520 après réduction de 10% majorée des frais légaux.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 3 juillet 2007 à 12h sur les lieux du fonds de commerce sus-indiqués.

La visite des lieux : Le même jour à partir de 10h.

De même la consultation du cahier des charges peut se faire à l'étude de l'huissier de justice poursuivant.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le montant de cinq mille dinars en espèces ou par chèque certifié entre les mains de l'huissier de justice sus-mentionné.

L'adjudication du fonds de commerce est faite à l'enchérisseur qui paie la totalité du prix comptant ou par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce pour la deuxième fois à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 49 du 15 juin 2007, p. 3082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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