Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farrat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 16 juillet 2007 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante :
- Banque Internationale Arabe société anonyme son registre de commerce n° B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie :
- Monsieur Abdelhamid Kamoun commerçant registre de commerce non connu demeurant route de l'Aéroport Km 4 Oued Chabouni Sfax et à la route de l'Aéroport Km 1 Cité Mourouj n° 16 Sfax CIN n° 01107808 du 17 juin 1995.
Avocat poursuivant :
- Maître Amous Abdelhamid, avocat à la cour de cassation demeurant au 31 avenue Farhat Hached Sfax.
Immeuble saisi :
Il s'agit d'une usine pour broyage et vents des épices sise intersection entre route Menzel Chaker et l'aéroport connu sous le nom Oued Chabouni Km 4 à gauche du centre ville d'une superficie de 295m², du coin Nord Est Ouest vers le Sud 13,25m puis vers le Sud 22,4m puis vers le Nord 9,05m puis vers l'Est 1,65m puis vers le Nord 4,7m puis vers l'Est jusqu'au point de départ d'où 20.75m réparti en 2 parties :
1) Partie Sud : Comportant un espace desserrant à une grande salle puis vers 2 dépôts et un hall Est puis une salle, au Sud WC de l'Est à l'Ouest des 2 côtés Est et Sud 22,4m du côté Est 8,7m, du côté Ouest 9,05m d'une superficie de 197m².
2) Partie Nord consiste en un entrepôt du côté Nord Sud 20,75m et Nord Sud du côté Est et Sud 4,7m, du coin Nord Est réparti d'une superficie de 98m².
Le bien ci-dessus décrit est loué par la Société Kamoun des épices avec un loyer mensuel de 150D en vertu d'un contrat de location en date du 7 janvier 2006.
Mise à prix :
Soixante neuf mille cinquante dinars outre les frais.
Observations :
La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit 23.016,666D.
L'avocat poursuivant
Maître Amous