Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 juin 2007, page 3130 · réf. 2007R02380FCCC3

SA au capital de 107 000 000 dinars

Siège social : GP1, km 12 - Ezzahra

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone Touristique, Yasmine, Hammamet - Hammamet Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 25 avril 2007, quittance n° 30947, sous le n° 07301864, la Société La Paix a donné en gérance libre au locataire à la Sté El Baraka - SARL, en cours de constitution dont le siège est au 16, Essour El Ali, Médina - Hammamet, représentée par son gérant Mr Khaled Ben Ahmed Ben Ali Bachali, titulaire de la CIN n° 01800429 délivrée le 11 septembre 2002, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 16, s/s à Essour El Ali destiné à l'exercice de l'activité «Café», et ce, à compter du 1er avril 2007.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Echourouk», du 8 juin 2007 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 10 juin 2007.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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