Par A.S.S.P en date du 25 avril 2007, enregistré à El Hamma - Gabès, R n° M0115592, la case 0700400, le fonds de commerce de distribution de carburant lubrifiant graisses fluits hydraulique GPL en bouteilles et autres produits pétroliers kiosque Total, EL Hamma - Gabès a été loué gérance libre à Monsieur Belgacem Bouzelma pour une durée de 5 ans du 1er mai 2007 au 30 avril 2012 par Monsieur Mohamed Gribi, exploitant de la station services Total à El Hamma - Gabès, en vertu d'un contrat de location pour revendeur exclusif avec la Société Total Tunisie, en date du 22 juin 1998.
Citer : Location gérance libre d'un Fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3130.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.