Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une surenchère (surenchère du un sixième)

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 juin 2007, page 3133 · réf. 2007R02384VEPA1

Cabinet de Maître Mohamed Houichi

Avocat à la cour de cassation

56 bis, rue Echem - 1002 Tunis

Tel : 71.289.698 - 71.800.179

Télécopie : 71798.654

Le surenchérisseur :

La Tunisienne de Distribution Alimentaire, S.A au capital de 2.000.000 de dinars, siège social : Centrale Laitière - 4040 Sidi Bou Ali, R.C n° B 118301999, TPI Sousse, matricule fiscal n° 596589B, élisant domicile auprès de son avocat, Maître Mohamed Houichi, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise au 56 bis, rue Echem - 1002 Tunis.

Le créancier poursuivant :

L'Union Internationale des Banques «U.I.B» - S.A, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 65, avenue Habib Bourghiba, Tunis, RC n° B6151996,

élisant domicile auprès de son avocat, Maître Hatem Zouari, dont l'étude est sise au 13, rue du Pakistan - Tunis.

Partie saisie :

Société AGRIMOTOR - S.A, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 30, rue Ali Darghouth - Tunis.

l'adjudicataire :

Mme Zeineb Bent Mohamed Ben Habib Loukil, demeurant au 70, avenue du Golfe Arabe, El Menzah VIII - Ariana.

L'avocat poursuivant de la Surenchère :

Maître Mohamed Houichi, avocat à la cour de cassation dont l'étude est sise au 56 bis, rue Echem - 1002 Tunis.

Désignation de l'immeuble objet de la Surenchère :

Toute la parcelle objet du titre foncier n° 26686 Ben Arous dénommée «Riadh 275» d'une superficie de 3520 m² sise au 16, avenue Taieb M'Hiri, Zone Industrielle Megrine Erriadh - 2014 Ben Arous, limitée au Nord par une propriété appartenant à des tiers (TF n° 32173), au Sud par l'avenue Taieb M'Hiri et le pont qui traverse le chemin de fer, à l'Est par une propriété appartenant à des tiers (marbrerie) et à l'Ouest par une piste.

Il est édifié sur cette parcelle :

  • Une construction de deux niveaux destinée pour l'administration se composant de plusieurs bureaux, couloir, toilette, douches, salle de repos pour les ouvriers et des escaliers, l'état du bâtiment est moyen acceptable et il totalise une superficie couverte de 225 m².
  • Des espaces couverts : (structures métalliques couvertes par de la tôle ondulée) :
  • Les espaces couverts situés devant l'administration : une partie construite par des briques destinée pour le stockage et une partie destinée pour garer les voitures.
  • Les espaces couverts situés derrière l'administration sont utilisés comme unité de production.

La carcasse est en bonne état alors que le couvert se compose d'une partie en bonne état et d'une autre partie moyenne et au-dessous de la moyenne.

Les espaces couverts totalisent une superficie de 2600 m².

Il dispose d'une clôture qui entoure toute la parcelle avec trois portails en fer dont deux à double portes servent pour la rentrée et la sortie des camions et une servant à l'entrée et sortie des personnes située près de la chambre du gardien. Le parterre du local est en béton armé pour subir le passage des camions et engins lourds.

Le local est équipé d'eau, de l'électricité et de toutes les infrastructures nécessaires telles que plus amplement détaillés au rapport de l'expertise judiciaire selon l'ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de 1ère instance de Ben Arous n° 34062 en date du 25 mai 2006.

Mise à prix :

La mise à prix se compose du prix de l'adjudication objet de l'affaire n° 18083 en date du 16 mai 2007 soit un montant de 397.000 D,000 majoré du 1/6ème soit 66.166 D,667 et des frais fixés par le tribunal soit 2.706 D,600, soit un total de 465.873 D,267 auquel s'ajouteront les frais objet de la surenchère qui seront fixés par le tribunal.

Date et lieu de l'adjudication sur surenchère :

Le Mercredi onze juillet deux mille sept (11/07/2007) à partir de neuf heures (9h) à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite des lieux :

Les visites se font sur les lieux, il est possible de consulter le cahier des charges et la déclaration de surenchère aux greffes du tribunal de première instance de Ben Arous ou à l'étude de Maître Mohamed Houichi, avocat à la cour de cassation, sise au 56 bis, rue Echem - 1002 Tunis.

Remarque :

Tout participant aux enchères doit consigner au moins le tiers (1/3) de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.

Les étrangers doivent en outre se munir des autorisations administratives requises par la loi.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une surenchère (surenchère du un sixième), JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »