Hela d'Electroménager et de Confort Batam à un tiers
SA au capital de 38.600.000 dinars
Siège social : Route de Gammarth la Marsa Tunis
R.C : B139842001
M.F : 026948J/A/M/000
En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18 avril 2007 sous le n° 429 (règlement judiciaire), le tribunal a constaté la cessation de paiement de la société BATAM avec effet du 11 novembre 2005 et a décidé de céder la société Héla d'Electroménager et de Confort BATAM à un tiers et de confier à Monsieur Youssef Ennouri, contrôleur à l'exécution, pour rédiger le cahier de
p. 3136charges dans un délai de 20 jours à compter de la date de ce jugement et de recevoir les offres et les présenter au juge contrôleur Madame Raoudha Sammoudi.
Les offres doivent être présentées au juge contrôleur dans un délai de deux mois à compter de la date dudit jugement. Le tribunal a ordonné l'inscription de ce jugement au registre de commerce et sa publication au JORT.
Le jugement a mentionné l'interdiction aux dirigeants de ladite entreprise de céder ses fonds et ses biens. Le service magasinage est soumis au contrôle de Monsieur Youssef Ennouri pour la gestion et la cession des marchandises jusqu'à la date de la cession de l'entreprise.