Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales SOSTEM
Société anonyme
Au capital de 9.000.000 dinars
R.C : B1152312004
Siège social : Ain Mizeb
Le Kef - 1000 Tunis R.P - B.P. 1340
« Marwa » par la Société « SOSTEM »
Suite à la décision du conseil d'administration de la société Marwa datée du 16 avril 2007, et de la décision du conseil d'administration de la SOSTEM datée du 27 avril, il a été dressé le projet de fusion ci-après entre :
1/ La Société absorbante, la « SOSTEM », est une société anonyme de droit tunisien dont le siège social est à Safia Ain Mizeb le Ksour Le Kef, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance du Kef sous le numéro B1152312004 dont l'objet est : La mise en bouteilles des eaux minérales, et sa distribution.
p. 3161Le capital social de la société absorbante s'élève à 9 millions de dinars. Il est réparti en 1800.000 actions de 5 dinars de nominal chacune entièrement souscrites et libérées.
2/ La société absorbée, « Marwa », est une société anonyme dont le siège social est à GP1, route de Sousse Km 5.5 - 2013 Ben Arous immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro D2146019 et son objet, est : l'exploitation de sources d'eau minérale, la fabrication de boissons gazeuses, la fabrication de tous produits dérivés, de tous produits nécessaires à leurs mises en bouteilles et notamment les préformes en plastic et la commercialisation de l'ensemble de ces produits. Le capital social de la société s'élève à 5.070.000DT. Il est réparti en 50.700 actions de 100 dinars de nominal chacune entièrement souscrites et libérées.
La société absorbante détient la totalité des 50.700 actions composant le capital de la société absorbée. Renonciation à la rémunération de l'apport fusion :
La société absorbante détient toutes les parts composant le capital de la société absorbée.
Propriété-jouissance : La société absorbante sera propriétaire des biens apportés à compter du 1er janvier 2007.
Comptes servant de base à la fusion :
Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les deux sociétés soussignées, sur la base de leurs comptes, arrêtés au 31 décembre 2006.
Méthodes d'évaluation :
La société absorbée apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, et sous les conditions suspensives, à la société absorbante, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, existant chez elle au 31 décembre 2006.
Apport de la société absorbée :
L'apport de la société absorbée est constitué de :
Actif : 23 500 934.
Passif : 21211555.
Date du projet de traité de fusion :
Le projet de traité de fusion a été signé le 27 avril 2007 par les représentants qualifiés des sociétés fusionnantes.
Dépôts du traité :
Le projet du traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef, le 5 mai 2007 sous le numéro D1890297