En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville (gouvemorat Gafsa) est déposé à leur intention au siège de la commune Gafsa durant 2 mois à partir de la
publication du président avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur Le président de la commune Gafsa Rue Housaine Bouzaine 2100 Gafsa. 2007R02481MINA4
Avis d'enquête publique
Commune de Beni Metir
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005 et suite aux débats du
conseil municipal de Beni Metir lors de sa session exceptionnelle du 13 juin 2007.
Le président de la commune de Beni Metir a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement est affiché au siège de la commune Pendant 2 mois à partir de la date de la publication de cet avis dans les journaux.
Toute personne désirant consigner ses remarques doit saisir le registre réservé à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à l'intention du président de la commune de Beni Metir : 1, rue 9 Avril 8114 Beni Metir.