Par acte sous seing privé rédigé le 4 juin 2007 et enregistré à la recette des finances le 4 juin 2007, sous le numéro 7500477, quittance numéro 12736 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 18 juin 2007, sous le numéro D 073192007, il a été décidé la constitution d'une SARL :
Raison sociale : Sté de Bâtiment du Cap-Bon (S.B.C.).
Capital social : Le capital social est fixé à 10.000 dinars.
p. 3211Objet : Bâtiment et travaux publics.
Siège social : Rue Zoubeir Ibn El Aouam - Dar Chaâbane El Fehri.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Rafik Gorrab est nommé gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.