Deuxième avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Cabinet Me Imed Ben Khamsa

Avocat à la cassation

56, Bis Rue Echem 1002 Tunis

Tél : 71289698 - 71800179

Télécopie : 71798654

Le créancier saisissant : Amen Bank, société anonyme, inscrite au registre de commerce T.P.1 Tunis sous le numéro B176041996 dont le siège social est à Tunis Avenue Med V, en sa qualité de créancier hypothécaire saisissant élisant domicile chez son avocat Me Imed Ben Khamsa 56 bis rue Echem 1002 Tunis

Contre :

1) la société tunisienne de traitement et d'exploitation du sable * SOTES * société anonyme, immatriculée au RC du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° B148421998, dont le siège social est au Colisée Soula Bloc C 2ème étage El manar 2 Tunis représentée par son PDG Mr Youssef Ben Slimène en tant que débitrice saisie,
2) Mr. Youssef Ben Ahmed Ben Slimène demeurant à la rue Mongi Slim n°31 Elmenzah 5 en tant que caution réelle solidaire,
3) Son épouse Mme Soufia Bent Med Ben Chedly Gmiha épouse Mr Youssef Ben Slimène demeurant à la rue Mongi Slim n° 31 Elmenzah 5 en tant que caution réelle solidaire,

L'avocat Poursuivant : Me Imed Ben Khamsa Avocat près la cassation demeurant au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.

Désignation des immeubles saisis :

01) La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 522291 Nabeul dénommée * Rahma * sise à Borj Hfaiedh Délégation de Bouargoub Gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 02 hectares 71 ares et 50 centiares.
02) La totalité de la propriété objet du titre foncier n°522290 Nabeul dénommée El Khir sise à Borj Hfaiedh Délégation de Bouargoub Gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 02 hectares 67 ares et 10 centiares.

Les deux propriétés forment ensemble et consistent en un seul et unique terrain agricole entouré de * Tabia Hendi *, une usine de traitement du sable avec un transformateur électrique, une maison pour le gardien, un immeuble à usage administratif, un puit d'une profondeur de 35m, une jabia, un laboratoire et une chambre à gaz.

La capacité de production journalière du sable traité est de 100m3 et vendu à raison de 15 dinars le mètre donc une recette journalière de 1500d.000.

Les charges grevant en même temps les deux immeubles saisis :

• Une hypothèque volontaire d'un montant de 1.400.000,000 dinars inscrite au profit du créancier hypothécaire saisisant - Amen Bank - auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Nabeul en date du 10 mai 2000 volume 18 n° 218.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 910.000,000 dinars.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 32.325,000 dinars.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 60.000,000 dinars.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 200.000,000 dinars.

Les quatre dernières hypothèques sont inscrites le 23/07/2001 volume

Nabeul 21 n°408, 409, 410 et 411 au profit de la Banque Nationale Agricole.

• Une hypothèque volontaire de la valeur de 450.000.000 dinars inscrite en date du 17/08//2001 volume Nabeul 21 n°508 au profit de l'Amen Bank.
• Un amendement valant saisie immobilière dressé par Me Med Elyes Ben Khamsa, huissier de justice, PV n° 5611 en date du 27 Février 2007 inscrit auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Nabeul en date du 08 Mars 2007 volume Nabeul 1/2007 n° 47 à la demande de L'Amen Bank créancier saisisissant..

Mise à prix : La mise à prix des deux immeubles est fixée à 266.496,000 dinars après déduction de 40% avec 1795d,280 à titre de frais de poursuite et ce conformément à la décision du tribunal prise lors de l'audience du 07 juin 2007 outre les frais qui seront arrêtés par le tribunal le jour de l'audience à savoir le 19 Juillet 2007.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera devant le tribunal de première instance de Grombalia le 19 Juillet 2007 à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux : les deux immeubles objet de la vente peuvent être visités tous les jours durant les horaires du travail.

Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou à l'Etude de Me Imed Khamsa avocat près la cassation sise au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.

N.B : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.

L'avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa