Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 53 du 26 juin 2007, page 3290 · réf. 2007S01720VEPA2

Du greffier de tribunal de commerce

Auprès de tribunal de Première instance de

Monastir

République Tunisienne

Ministère de la justice et des droits de

L'homme tribunal de 1ère instance

Monastir

Affaire de distribution de deniers n° 90

En vertu des articles 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale et de l'ordonnance émise par monsieur le juge de distribution de deniers auprès de tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n° 90 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leurs rangs et ce suit à la requête de distributions déposée par Maître Ayed Houda avocat agissante pour Hamouda Jamila, Sakly Monia, Ayed Faiza, Boussaid Radhia Ben Afia Sonia, Krir Hamida, Ben Aicha Selma, Boussaid Hedia, Krir Nabiha, Trimech Zoubaida, Hamouda Salwa, Elmoujahed Afifa, Trimech Latifa, Ouni Souad, Ouni Wafa, et ce suite à la consignation du montant de onze million cents vingt huit dinars cent quatre vingt huit millimes (11128.188) suivant reçu n° M021280 en date du 5 mai 2004.

Tout créancier qui désire participer à la distribution de ces deniers doit présenter dans les trente jours suivant la parution de cet avis au Journal Officiel de République Tunisienne, les preuves de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de la juridiction sus indiquée sous peine de forclusions et perte de son droit à la participation.

Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 53 du 26 juin 2007, p. 3290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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