Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 54 du 28 juin 2007, page 3324 · réf. 2007R02552VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71.233.723 - 71.233.717

Fax : 71 233.773

Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba - 70-72 Tunis élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Sté de Tréfilage et Treillis Soude « S.T.T.S » Registre de Commerce : B164471999 Adresse : El Mourouj 1 Avenue Tahar El Haddad.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisi objet du TF n° 12185 Ben Arous dénommé "Rchid" d'une contenance de (23 ares 69 ca) sis à la Zone Industrielle de Borj Cédria en bordure et à l'angle d'une rue qui consiste en une usine pour le tréfilage et treillis soudé sis à la zone industrielle de Borj Cédria en bordure et à l'angle de la rue Jamel Abdennaceur lot n° 16 qui se compose d'une chambre de gardiennage et un siège pour l'administration qui se compose de 3 bureaux, un hall, wc, et l'usine qui se compose d'un bureau une vestiaire, 2 wc et 2 abris.

Les Charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une clause de déchéance inscrite le 17/07/2000 (vol Ben Arous 44 n° 03) au profit de l'AFI.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (238.000,000 DT) inscrite le 17/07/2000 (vol Ben Arous 44 n° 04) au profit de la BIAT.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (80.000,000 DT) inscrite le 04/09/2000 (vol Ben Arous H03 n° 387) au profit de la BIAT.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (110.000,000 DT) inscrite le 24/11/2003 (vol Ben Arous 2003/10 n° 352) au profit de la BIAT.
  • Commandement valant saisi immobilière inscrit le 04/05/2007 (vol Ben Arous 2007/1 n° 56) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 338.105,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 1 août 2007 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du Gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 54 du 28 juin 2007, p. 3324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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