Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1- L'immeuble saisi : La totalité d'un logement traditionnel encadré par une clôture externe de 3 m²…

Publié au Annonces légales n° 54 du 28 juin 2007, page 3325 · réf. 2007S01742VEPA1

1- L'immeuble saisi : La totalité d'un logement traditionnel encadré par une clôture externe de 3 m² d'hauteur, sis au rue Kasserine Zarmdine, ouvrant sur croisement, d'une superficie totale de 442 m², contenant un garage dont 38 m² couverts et contenant un espace traditionnel habitable d'une

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largeur de 5.35 m d'une superficie couverte de 1.15 m², le logement contenant un seuil de carrelage à la largeur de 2.50 m, une cour cimentée et un jardin non amenouye et équipé d'électricité et d'eau potable, limité au Sud par rue d'où l'accès du garage à l'Est par Moncef Ayed, au Nord par la propriété d'autrui, de l'Ouest par rue Kasserine d'où l'entrée principale.

2 - La partie poursuivie : Jamel Ben Ali El Mezgar, ouvrier, titulaire de la CIN n° 04147308 demeurant à rue de la liberté Zarmdine gouvernorat de Monastir.

3- La partie poursuivante : Zoha Bent El Mabrouk Zouhair, sans profession, demeurant à boulevard Habib Bourguiba Zarmdine gouvernorat de Monastir.

4- Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er août deux milles sept (01/08/2007) à partir de neuf heures du matin et heures suivantes à l'audience des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Monastir.

5- Prix d'ouverture : Le prix d'ouverture a été évalué à cinquante et un milles quatre cent cinquante dinars (51.450,000 DT) majoré des frais selon le rapport d'expertise établi le 13 août 2006 par Mr Moez Fantar expert auprès des tribunaux sur ordonnance sur requête n° 58253 en date du 7 juillet 2006.

6- Avocat de la partie poursuivante : Maître Bouden Abdelkérim avocat à la cour de cassation 45, avenue Tahar Sfar Sousse Tél. : 73 224 663.

7- Condition de visite de l'immeuble :

Tous les jours de dix heures du matin à midi.

8- Condition de participation à l'adjudication : Conformément à l'article 425 du C.P.C.C ne peuvent participer que ceux qui ont consigné au moins le un tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable à l'exception de la partie poursuivante et par voie d'avocat.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir pour consultation du cahier des charges ou l'étude de l'avocat de la partie poursuivante pendant les heures du travail.

L'avocat poursuivant
Maître Bouden Abdelkerim
Avocat à la cour de cassation

Citer : 1- L'immeuble saisi : La totalité d'un logement traditionnel encadré par une clôture externe de 3 m²…, JORT (Annonces légales) n° 54 du 28 juin 2007, p. 3325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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