Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 54 du 28 juin 2007, page 3322 · réf. 2007S01738FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé légalisation de signatures faite à la municipalité de Sousse le 5 juin 2007 enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse, le 7 juin 2007, sous le numéro 0720928, quittance numéro 17245, Mme Latifa Bent Mohamed Boukamcha a cédé à

Mr Issam Eddine Ben Amor Ben Ali Feryani, la totalité du fonds de commerce exploité comme café de première catégorie par ses éléments corporels et incorporels sis à la rue du Caire route de Msaken Zaouit Sousse au prix de dix huit mille dinars et qui n'est pas inscrit au registre de commerce, un exemplaire de cet acte a été déposé au bureau de Maître Saloua Ben Ayech El Gharbi, avocate sis à l'immeuble Boussetta rue 3 août Sousse.

Toute opposition au paiement du prix doit être formulée au domicile élu dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel sachant que cette cession a été publiée au journal quotidien « Echourouk » du 15 juin 2007.

Maître Saloua Ben Ayech Elgharbi

Avocate

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 54 du 28 juin 2007, p. 3322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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