Suivant contrat de location d'un fonds de commerce gérance libre, en date du 5 janvier 2007, enregistré à la recette des finances rue El Jazira - Tunis, le 16 mars 2007 sous le n° 07300523, quittance n° 9031, Mr Romdhane Raies titulaire de la CIN n° 214358, demeurant Rue Michène n° 19 - Montfleury - Tunis, a loué à Mr Othmen Chamakhi, titulaire de la CIN n° 07098843, demeurant au 8, rue 10854 cité Ibn Sina - Elouerdia 7 - Tunis, tous les fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au 3, Souk Trok - Tunis 1000, pour le commerce d'articles artisanales, pour une durée d'un an renouvelable du 1er janvier 2007.
Et pour application de l'article 193 du code de commerce ou l'adresse susmentionnée et toutes oppositions doivent être présentées dans un délai de 20 jours dès la publication de cette location au Journal Officiel de République Tunisienne.