Créancier poursuivant : La banque Nationale Agricole S.A au capital de 100.000.000 dinars rue Hédi Nouira Tunis inscrit au registre de commerce sous le n° B1424311996.
Débiteur poursuivi : Mr Mohamed El Hédi Ben Mustapha Saheb Ettabaâ, commerçant agriculteur demeurant à 9, rue Ibn Zohr - Tunis.
Jugement exécutoire : Décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance du Kef le 16 janvier 2006 sous le numéro 529.
Fonds de commerce mis à la vente :
Une huilerie sise à Nabeur le Kef, inscrite au registre de commerce sous le n° 1618/10 revenant au propriétaire Mr Mohamed El Hédi Ben Mustapha Saheb Ettabaâ avec les différents éléments constitutifs corporel et incorporel.
Prix d'ouverture : 132.000,000 D
définit comme suit :
1) 72.000,000 D pour les éléments corporels,
2) 60.000,000 D pour les éléments incorporels.
Le total est de : 132.000,000 dinars, déduit 10% suivant l'article 394 bis CPCC d'où le prix d'ouverture est de 118.800,000 DT.
Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses.
Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée le 28 juillet 2007 à 10H à l'adresse du fonds de commerce.
Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice Zoghlami Mourad à l'adresse suivante : rue 8 juillet 1884.
Le Kef. Tél. : 78.201.181 pour lui faire consulter et examiner le cahier des charges dans les heures administratives.
Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantit un montant égal à 11.880.000 D en espèce ou avec un chèque certifié à l'ordre de l'huissier de justice, l'enchère ne sera exécutée que si en dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.