Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière de parts indivises d'un immeuble immatriculé après… à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 57 du 4 juillet 2007, page 3417 · réf. 2007R02605VEPA1

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière de parts indivises d'un immeuble immatriculé après déduction de 40% du premier prix

Cabinet Maître Toumi Mohamed Mehdi
Avenue Habib Bourguiba Imm. BH. Grombalia
Tél : 72.211.188

Le créancier saisisant : Banque de l'Habitat, société anonyme, RC n° B138811996 au tribunal de première instance de Tunis, demeurant au 21 Av. Kheireddine Pacha 1002 Tunis-belvédère.

Le débiteur saisi : Bechir Ben Abderrahman Elkamel, demeurant à Touta Grombalia 8030.

p. 3418

L'avocat poursuivant : Maître Toumi Mohamed Mehdi, avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Imm. B.H Grombalia.

Désignation de l'immeuble saisie :

Il s'agit de parts indivises objet du titre foncier n° 505156 appelé «NEJMA68» constitué par les parcelles n° 93 et 95 situé à Touta Foundok Ejidid Grombalia au bord de la route principal n° 1, reliant Tunis à Sousse, ayant une superficie totale de 02 hectares 93 ares et 80 centiares, ces parts indivises consiste en une terre agricole d'une superficie de 42 ares et 57 centiares environ, dotée d'un puit et plantée d'oliviers et de vignes, elle comporte également des habitations et un restaurant.

La mise à prix : La mise à prix est fixée à 6.513,532 dinars après déduction de 40% du premier prix sans compter les frais de poursuite qui seront fixés ultérieurement.

Date et lieu de la vente :

La vente de l'immeuble saisi aura lieu le 26 juillet 2007 à 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

Observation :

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de M. le gouverneur de Nabeul.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour prendre connaissance du cahier de charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques après saisie immobilière de parts indivises d'un immeuble immatriculé après… à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 57 du 4 juillet 2007, p. 3417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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