Vente aux enchères publiques de 797/1076 parts indivises soustraites de l'immeuble immatriculé sis à Tunis angle de la rue Zouhair Essafi et rue Ibn Charaf objet du titre foncier n° 113971 Tunis (Ancien 53953)
A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de
cassation 61, avenue de la liberté
Tunis Tél. : 71 834 462.
Pour le compte de La Banque de l'Habitat, S A, RC n° B138811996, représentée par son représentant légal, siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha Tunis.
A l'encontre de : Société Législation Business Management (L.B.M) SARL, RC n° B121491997 sise au 2, rue Zouhair Essafi Tunis, en sa qualité de caution réelle et solidaire de la Société Global Shipping SA, RC n° B137571998 sise à la zone industrielle port de Radès.
Il sera procédé à la vente de : 797/1076 parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier numéro 113971 Tunis (Ancien 53953) dénommé «Fajol Félix Henri Paul» situé à l'angle de la rue Zouhair Essafi et la rue Ibn Charaf Tunis, à proximité du Lycée technique de Tunis et de Lycée Ibn Charaf, sur lequel est construit trois bâtiments :
Le premier bâtiment : Composé de deux étages, le rez-de-chaussée est composé d'une grande salle de réception, du bureau du directeur, d'une salle d'eau et des escaliers intérieures par lesquels on descend au cave comportant deux chambres de stockage, une salle d'eau et deux chambres à l'arrière louées par la société SGS moyennant un loyer mensuel de 250 dinars. Le reste du bâtiment est exploité administration de la société LBM. Le bâtiment fait 21 mètres de longueur et 5,50 mètres de largeur, et d'une superficie de 115,50 m² pour le rez de chaussée et 115,50 m² pour le premier étage, la superficie totale est de 231 m². Le bâtiment est récent, ses murs en briques, le toit en béton armé, et le parterre est couvert de céramique, le tout est en très bon état.
Le deuxième bâtiment : Se compose d'un rez-de-chaussée avec deux étages au dessus, chacun se compose d'un appartement comportant un salon, quatre chambres, une cuisine et une salle de bain, loué par des tiers moyennant un loyer mensuel de 300 dinars pour chaque appartement. Les appartements sont dans un état d'entretien moyen, d'une longueur de 14 mètres et d'un largeur de 9,20 mètres, la superficie de chaque étage
est de 129 m² et la superficie totale des trois étages est de 387 m², il y a des escaliers intérieures en marbre italien par lesquels on accède au premier et deuxième étage et au toit du bâtiment.
Le troisième bâtiment : Se compose de trois bureaux, d'un salon, et d'une salle d'eau, ouvrant sur un couloir et un escalier intérieur par lequel on accède au mezzanine qui comporte un salon, deux bureaux et une salle d'eau. Le bâtiment est récent et en très bon état, ses murs en briques, le toit en béton armé, et le parterre est couvert de céramique, les fenêtres et les portes sont protégés en fer forgé, d'une longueur de 14 mètres et d'une largeur de 9 mètres, la superficie est de 126 m² et la superficie du mezzanine est de 126 m². Le bâtiment est loué par la société Sotetel moyennant un loyer de 475 dinars. Du côté ouest de l'immeuble se trouve un bâtiment d'une superficie de 20 m² en bon état annexé au local exploité comme taxiphone et qui est donné en location aux tiers. Le bâtiment est équipé en eau potable, électricité, gaz de ville, téléphone et les conduites d'évacuation d'eau usée.
La mise à prix est fixée à 516.568,587 dinars outre les frais de licitation qui seront fixés le jour de l'audience.
L'adjudication aura lieu : Le jeudi le 26 juillet 2007 à partir de 9H00 à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.
Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.