Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2006, enregistré à la recette des finances, à…

Publié au Annonces légales n° 57 du 4 juillet 2007, page 3415 · réf. 2007R02607FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2006, enregistré à la recette des finances, à Beni Khaled, le 17 novembre 2006, revue 06300748, registre M014325, La Société EL-MAZRAA loueur, dont le domicile élu au GP1, Km 25, Fondouk Jedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Mehdi Hergam, demeurant à la rue Hamouda Souissi, Beni Khaled, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Hamouda Souissi, Beni Khaled, Nabeul, à compter du 1er novembre 2006.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien le 21 juin 2007.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2006, enregistré à la recette des finances, à…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 4 juillet 2007, p. 3415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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