Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 58 du 6 juillet 2007, page 3469 · réf. 2007R02629FCCC3

Suivant contrat de location en gérance libre daté le 16 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 16 juin 2007 sous le n°07300263, la société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» sise de Bir Kassâa a confié à titre de location gérance libre à la société ELHAJJI FRERES le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du Magazin datés n° 04 au Min de Bir Kassâa destiné à la vente en gros des dates et fruits secs.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 renouvelable par tacite reconduction.

Le présent avis a été publié aux journaux El Horria et le Renouveau le 26 juin 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 58 du 6 juillet 2007, p. 3469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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