Le président de la Municipalité de Mellouleche (Gouvernorat de Mahdia) ordonne l'affichage au public le plan d'aménagement pour la révision au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de cette date pour que tout intéressé peut consigner ses observations ou opposition sur registre d'enquête ouvert au siège de la Municipalité, ou dresser un mémoire d'opposition pour lettre recommandée à la Municipalité de Mellouleche.
Citer : Le président de la Municipalité de Mellouleche (Gouvernorat de Mahdia) ordonne l'affichage au public le plan…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 6 juillet 2007, p. 3481.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.