Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête — Le président de la commune de Douar Hicher, informe le public que le plan d'aménagement…

Publié au Annonces légales n° 58 du 6 juillet 2007, page 3481 · réf. 2007R02636MINA4

Le président de la commune de Douar Hicher, informe le public que le plan d'aménagement urbain de Douar Hicher sera affiché au public au siège de la municipalité et au siège de gouvernorat de Manouba, pour une période de deux mois (60 jours), conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la localité de Douar Hicher et toute personne intéressée sont invités à consulter ledit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur les registres mis à leur disposition au siège de la municipalité de Douar Hicher et au siège du gouvernorat de Manouba à cet effet, ou à les faire parvenir à Monsieur le président de la municipalité de Douar Hicher ou à Monsieur le gouverneur de Manouba par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Président de la commune

Citer : Avis d'enquête — Le président de la commune de Douar Hicher, informe le public que le plan d'aménagement…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 6 juillet 2007, p. 3481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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