Société anonyme
Notice d'information
Dénomination sociale : PROMINVEST.
Forme juridique : Société anonyme.
Montant de l'augmentation du capital : 1.000.000 dinars.
Siège social : rue du lac Lémam - les Berges du lac 1053 Tunis.
Objet social : la constitution et l'exploitation d'une clinique pluridisciplinaire.
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2007 a été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (API) le 2 juillet 2007 sous le n° AC2465662007.
Nombre d'actions à souscrire : 10.000 actions en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apports en nature : néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales et l'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister aux assemblées générales sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entend des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
5% de ces bénéfices nets sont prélevés pour constituer la réserve légale. L'assemblée générale peut sur proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
En cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges est employé à amortir complètement le capital social des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Nom et siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la
p. 3499souscription : Arabe Tunisian Bank, 9 rue Hédi Nouira - 1001 Tunis.
Délais ouverts pour la souscription : 15 jours à partir de la date de parution de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation à l'assemblée générale et lieu de réunion : la convocation à l'assemblée générale a lieu conformément aux dispositions des articles 279 et suivant code des sociétés commerciales et l'assemblée se tient au siège de la société.