Commune de M'hamdia Fouchana
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifiée ont complétée. Le gouverneur de Ben Arous président du conseil régional et le président de la commune de M'hamdia Fouchana portent à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la ville de M'hamdia est affiché au hall du siège de la commune de M'hamdia Fouchana avenue 7 novembre 1987 M'hamdia et au hall du siège de la délégation de M'hamdia.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera au siège de la commune de M'hamdia Fouchana et au siège de la délégation de M'hamdia durant deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le premier registre d'enquête déposé au siège de la commune de M'hamdia Fouchana, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune de M'hamdia Fouchana avenue 7 novembre 1987 Mhamdia 1145 pour les zones situées dans le périmètre communal et sur le deuxième registre d'enquête déposé au siège de la délégation de Mhamdia ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du gouverneur de Ben Arous président du conseil régional pour les zones hors périmètre communal.