Actes administratifs · Avis d'enquête

Suivant l'article 16 de la loi n° 112 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du…

Publié au Annonces légales n° 60 du 12 juillet 2007, page 3568 · réf. 2007R02685MINA4

Suivant l'article 16 de la loi n° 112 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,

Le président de la commune de Chorbane informe tous les citoyens de la ville de Chorbane, que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville réalisé à l'échelle de 1/2000 par les services de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia, est affiché au siège de la municipalité pour une période de deux mois à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et à cet effet, tous les concernés peuvent consigner leurs observations ou oppositions soit au registre d'enquête ouvert au siège de la municipalité, ou par lettre recommandée au nom du président du conseil municipal de Chorbane.

Citer : Suivant l'article 16 de la loi n° 112 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 12 juillet 2007, p. 3568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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