Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 60 du 12 juillet 2007, page 3565 · réf. 2007X01216VEPA1

Partie poursuivante : Bassem Ben Abdelaziz Kanoun, propriétaire d'un local de photocopies domicilié à la route de Gremda km 0.5 immeuble Olfa Palace magasin n° M6 Sfax, titulaire de la carte d'identité n° 05361580 du 26 janvier 2004, représenté par Maître Chaouki Ben Khalifa, avocat ayant son étude au 4, rue Victor Hugo immeuble de la Garde Nationale 1er étage 3000 Sfax.

Partie saisie : Makram Gargouri, mécanicien demeura à la route de Gremda km 2.5 impasse Chaâbouni rue Baha Eddine El Amri - Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Chokri Ben Kahla avocat ayant son étude au 4, rue Victor Hugo immeuble de la Garde Nationale 1er étage - 3000 Sfax.

Titre exécutoire : Suivant une injonction de payer n° 18123, rendue par le tribunal de première instance de Sfax le 3 novembre 2006.

L'immeuble objet de la vente :

La moitié à l'indivis de l'étage supérieur sis à la rue Baha Eddine El Amri ex-impasse Chaâbouni, route de Gremda km 2.5 Sfax, mesurant de l'Est à l'Ouest du côté Nord 10.40 mètres et du Sud au Nord du côté Ouest 10.50 mètres et du côté Est 11.75 mètres qui se compose de 4 pièces, un hall, une véranda, un balcon, un endroit réservé à la salle d'eau, une salle de bain et des escaliers et une terrasse de collecte des eaux pluviales, l'étage est inachevé.

Il s'agit d'une carcasse dont les cloisons sont en briques et dont le toit est en ciment armé sans enduits.

Le local ne comporte ni portes, ni fenêtres, il n'est pas branché au réseau électrique et n'est pas servi par l'eau courante malgré que le rez-de-chaussée y est équipé. Son parquet est en ciment.

L'état général de la construction est assez bon on trouve aussi à la zone de l'immeuble toutes les commodités nécessaires.

Il est limité au Nord par un passage d'où son entrée, au Sud par Mohamed Hammami à l'Est par Houcine Gharbi et à l'Ouest par une rue.

Les charges qui grèvent l'immeuble :

Une jouissance vingière en faveur du père de la partie saisie qui s'appelle Mohsen Gargouri et son épouse Mabrouka Kerkenni suivant acte de vente notarié de la propriété.

Mise à prix : La mise à prix de la moitié à l'indivis de l'immeuble objet de la vente, a été fixée à quatorze milles dinars (14.000,000 D).

Date et lieu de la vente : La vente de l'immeuble sus-indiqué aura lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax le matin du lundi six août deux mille sept (06/08/2007) à neuf heures du matin et heures suivantes.

Remarque : Tout enchérisseur doit consigner le tiers de la mise à prix.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible chaque jour durant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Chaouki Ben Kahla

Avocat à Sfax

Citer : Vente aux enchères d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 60 du 12 juillet 2007, p. 3565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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