Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente sur saisie immobilière d'un bien immobilier non immatriculé seconde audience après abattement du prix de 45% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3660 · réf. 2007T04401VEPA1

Cabinet de Maître M'hamed Amri

Avocat à la cassation

8, rue d'Alexandrie - Tunis

Tél. : 71.253.681

Fax : 71.254.329

p. 3661

Date et lieu de la vente : Tribunal de 1ère instance de Manouba, le jeudi 9 août 2007 à 9H00.

Créancier poursuivant : Banque Franco Tunisienne S. A. dont le siège est au 13, rue d'Alger à Tunis, RC n° 111193.1996 prise en la personne de son représentant légal.

Partie saisie : Ridha Ben Rejeb Belhaj Amor Ben Rhouma, gérant de sociétés, pris en sa qualité de caution réelle, demeurant au région des bonnes sœurs, Ezzahira face coopérative vinicole, délégation de Jedalda, gouvernorat de Manouba et demeurant également au n° 65 rue Ezzine Ben Achour à la Marsa et demeurant aussi à avenue de l'ère nouvelle n° 3 Ennasr 1, porteur de la carte d'identité nationale n° 3489824 en date du 3 mars 1977.

Objet de la vente : Ferme agricole d'une superficie d'environ 2 hectares, la majeure partie plantée d'arbres fruitiers, surtout de poiriers, avec quelques bâtisses et des équipements hydrauliques, bordée de cyprès sur 2 côtés et d'une clôture bâtie sur la face avant.

Le bien comporte sur la parie avant une construction de 70 m² se composant d'un dépôt avec 2 petites pièces et une salle d'eau donnant sur la partie arrière, ainsi qu'une courette de 285 m² environ et une construction de 90 m² environ abritant 3 greniers, ainsi que des cages pour l'élevage des poules de 20 m² chacune.

La terre est irriguée. La ferme est pourvue de l'électricité ainsi que d'un sondage équipé d'une pompe électrique avec aussi des robinets de l'eau de la Medjerda, de même un bassin pour récolter l'eau de 47 m² environ.

La ferme se trouve en retrait relativement par rapport à la route principale.

Mise à prix globale (sol + équipements etc...) : 93.198D000, après abattement de 40% par le tribunal lors de la première audience, frais en sus.

La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours.

Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié.

Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes.

Citer : Vente sur saisie immobilière d'un bien immobilier non immatriculé seconde audience après abattement du prix de 45% à…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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