Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3662 · réf. 2007T04426VEPA1

Etude Maître Kamel Ben FREDJ

Avocat

32 avenue de la liberté - Tunis

Tél : 71.282.541

Fax : 71.282.618

Partie poursuivante : Banque National Agricole représenté par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Mabrouk Ben Chérif Mergeni Sidi Salem Karsi Mornag (débiteur).

Chérif ben Mahmoud Mergni, Kabouti Mornag (caution hypothécaire).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 32 avenue de la liberté Tunis.

L'immeuble saisi : l'immeuble objet TF n° 81937/29686 Ben Arous dénommé « GALORIE JOSEP » d'une contenance 31H91A sis à Jbel Trif Morneg revenant à titre de propriété à la partie saisie. Il consiste en un terrain agricole contenant des arbres cultive, des constructions.

Ce terrain est constitué de :

  • lot n° 67 (1) d'une superficie de 13a 20c.
  • lot n° 68 (1) d'une superficie de 1H 3a 00c.
  • lot n° 69 (1) d'une superficie de 16h 99 a 80c.
  • lot n° 76 (1) d'une superficie de 55 a 18c.
  • lot n° 77 (1) d'une superficie de 85 a 22 c.
  • lot n° 78 (1) d'une superficie de 12 h 34 a 60c.

Les charges : le dit titre n'est grève d'aucune charge autre que quatre hypothèque de :

  • droit de passage contre le lot n° 76 (1) au profil le lot 12 (1) 50 (1) objet de TF n° 23047.
  • Rateb inzel de 20.24 F au profit de wakf habs Elhanafi et el Omoumia.
  • hypothèque volontaire de (100.000F) au profit de kalorie maria.
  • Close de conserver l'aspect agricole.
  • hypothèque de 28.500.000D
  • hypothèque de 21.700.000D

inscrite le 10 janvier 2003 (vol Ben Arous 2003/2 n° 86).

  • commandement valant saisi immobilière inscrit le 16 mars 2007 (vol 2007/1 n°50) au profit du saisissant.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à 111330 DT000 après remise 40%.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mercredi 10 août 2007 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de ben Arous.

  • la participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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