Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er Etage - Les berges du Lac - Tunis
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Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole S.A., R.C n° B1431996 à Tunis, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au Rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
1. la Société Tunisienne d'Industrie et de Commerce : « SOTICO ». S.A.R.L, RC B1147521997 à Tunis, sis cité El Fell, immeuble B n° 18 El Menzah 7.
2. Monsieur Mohamed Ettaher Ben Belgassem Ben Mohamed Salah Ben Yahia (en sa qualité de garant), demeurant au 4 rue du Paraguay, Le Bardo, Tunis.
Partie récalcitrante : Madame Dhekra Afif, demeurant au 2 rue Mont-Vidio, le bardo, Tunis et faisant élection de son domicile au cabinet de son avocat Maitre Rahmouni Sadek, sis au 39, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane ELAIBA Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er Etage, B2 - Les Berges du Lac, Tunis.
L'immeuble soumis à l'adjudication : immeuble, objet du titre foncier n° 79088 nommé « Ben Yahia », destiné à l'administration de la société tunisienne d'industrie et de commerce : « SOTICO », ayant une superficie totale de 247 mètres carrés, sis au 4 rue Paraguay, Bardo Tunis, se constituant du lot n° 889 d'une superficie de 61 m², du lot n° 862 d'une superficie de 174 m² et du lot n° 991 d'une superficie de 12 m². Cet immeuble est constitué de :
1. sous-sol conçu pour bureau.
2. rez-de-chaussée contenant trois bureaux, des toilettes ; des escaliers intérieurs conduisant au premier étage.
3. premier étage contenant trois bureaux, des toilettes et une salle de bains.
4. un dépôt d'une superficie de 45 m²
5- siège.
Les frontières de l'immeuble : Nord : rue de Paraguay, en profondeur : la partie n° 893, de 78 m², titre foncier n° 54995, Ouest : la partie n° 863 de 130 m², titre foncier n° 54995, Est : la partie n° 890 de 78 m² du même titre foncier.
Les charges hypothécaires :
Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1- Hypothèque volontaire pour la somme de 290.000.000 dinars, inscrite à Tunis (Vol 133, n° 104/1 daté du 15/06/1998), au profit de l'UBCI.
2- Hypothèque volontaire pour la somme de 310.000.000 dinars, inscrite à Tunis (Vol 10, n° 1633/1 daté du 26/12/2003), au profit de l'UBCI.
Mise à prix : Le prix est déterminé à un montant de cent quatre mille sept cent dix dinars tunisiens (104.710.000d).
Prix de l'adjudication : Le prix de l'adjudication objet de la récalcitrance est déterminé à un montant de soixante-deux mille huit cents vingt-six dinars (62.826,000d).
Date de l'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 16/08/2007 à 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.