Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er Etage Les berges du Lac - Tunis
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Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole S.A. R.C n° B1431996 à Tunis, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis à la Rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
1- la Société hôtelière «Tunis Palace». S.A.R.L en la personne de son représentant légal, RC B172372000 à Tunis, sis 5 avenue Tahar Ben Ammar, appart n° 1101 El Manar II.
2- Mr Ammar Ben Mohamed El Messai, commerçant (caution), demeurant au 12 rue Hassan Ibn Nomen, El Menzah 7 Ariana
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane ELAIBA Rue Lac Victoria Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er Etage - Les Berges du Lac.
p. 3694Le premier immeuble soumis à l'adjudication : immeuble, objet du titre foncier n° 51365 nommé « Meriem Naouara ». Ayant une superficie de 2691 mètres carrés, et une superficie totale comptant les parts indivises et ses composantes 19830 m². Ce grand immeuble est formé d'un sous-sol qui constituera un garage pour les voitures, un rez-de-chaussée contenant plusieurs parties, sans cadres de fenêtres ou de portes, avec une grande salle d'accueil contenant d'énormes baffles, en plus de 6 étages supérieurs.
1. un premier étage contenant plusieurs chambres achevées et une partie non achevée.
2. un deuxième étage achevé, contenant plusieurs chambres peintes, et dont la surface est en granito marbré.
3. un deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étage, dont chacun contient deux chambres achevées et luxueuses. Le reste des chambres manquent de portes, et dont les fenêtres sont en aluminium et en vitres.
Les travaux de construction sont achevés jusqu'à 80%.
Les frontières de l'immeuble : L'immeuble est situé à l'avenue de Palestine.
Nord : avenue Hédi Chaker, Ouest rue Palestine, Est : rue Asdrubal.
Les charges hypothécaires : Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1. salaire Insal annuel de 600 Franc, au profit de Mr Bensar Victor.
2. Hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
3. Hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la STB.
4. Hypothèque volontaire pour la somme de 2.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la B.S.
5. Hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la BTKD.
6. Hypothèque volontaire pour la somme de 721.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
7. Hypothèque volontaire pour la somme de 1.500.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
8. un commandement à titre de saisie immobilière inscrit au profit de la S.T.B.
Mise à prix : est déterminée à dix millions neuf cents cinquante neuf mille trois cent soixante quinze dinars tunisiens (10.959.375,000dt)
Le deuxième immeuble soumis à l'adjudication : Immeuble, objet du titre foncier n° 562501 nommé « Amer ». Ayant une superficie de 1380 mètres carrés.
Cet immeuble est composé d'une villa avec jardin, piscine, garage pour voiture. Le toit est en dalle, le sous-sol est en marbre et en granito marbré, les murs en briques, les fenêtres en aluminium. Le rez-de-chaussée est composé d'une grande salle de réception, trois chambres, une salle de bain, des toilettes, cuisine. Le 1er étage est composé d'un appartement contenant halle, 2 chambres à coucher, salle de bain, une petite cuisine et un 2ème appartement contenant, halle, 3 chambres, une salle de bain, une cuisine, la superficie bâtie est de 755,46 m².
Les charges hypothécaires :
Le titre foncier est grevé de deux hypothèques volontaires pour la somme de 3.214.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la BNA.
Mise à prix est déterminée par l'expert Mr Sohail EL NAIFER, d'un montant de huit cent vingt cinq milles sept cents sept dinars tunisiens (825.707,000dt).
L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 16/08/2007 à 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.