Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3778 · réf. 2007D00166VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

p. 3779

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76.201.003

La créancière poursuivante : La société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.

  • Le débiteur poursuivi : Mr Salah Ben Mizouni Ben Youssef Miled ( Titulaire de CIN n° 01858274 en date du 12 mars 2005), sa profession propriétaire d'un centre d'animation touristique, inscrit au registre de commerce auprès de tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° A 140241997, demeurant à Beb Essour el Ksar gouvernorat de Gafsa.
  • L'avocat poursuivant : maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba Gafsa.
  • L'immeuble saisi à vendre : consistant en les parts indivis revenants au débiteur poursuivi (24/48) faisant partie de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 3526 Gafsa dénommé « SALHA », il s'agit d'un terrain agricole intégré dans une zone irriguée sise à l'oasis d'El Ksar gouvernorat de Gafsa, objet du lot n° 620 du plan de service TOPO, ayant pour surface 3 h 6 a 6 c, implanté en 300 pieds d'oliviers dont l'âge est plus de 30 ans, aussi que 15 pieds d'arbres fruitiers et un entrepôts.
  • Mise à prix : en vertu de l'ordonnance sur requête n° 5554 du Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 21 février 2007, l'expert Mr Mohamed Khelil a évalué le prix des parts indivis saisis au montant de trente huit milles deux cents cinquante sept dinars (38.257.000), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
  • Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le jeudi vingt trois août deux mille sept (23/08/2007) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de justice de Gafsa.
  • NB : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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