Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa Tél. : 76.201.003
- La créancière poursuivante : La société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre
de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.
- Le débiteur poursuivi : Mr Mohamed Sghaier Ben Youssef Kerrou, sa profession directeur de société, demeurant à El Menzah 5, cité Chams bloc 1 Tunis (titulaire de CIN n° 03433544 en date du 9 février 2002). En sa quantité de caution hypothécaire et solidaire avec la débitrice principale : la société France-Tunisie de confection « Sofratuco » son siège social sis à Soukra Tunis, et ce, en vertu de deux contrats de crédit assortis d'hypothèque dont le premier a été enregistré à la recette des finances de Tunis le 25 décembre 1991 et le 2ème le 8 janvier 1993.
- L'avocat poursuivant : maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba Gafsa.
- L'immeuble saisi à vendre : le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 6172 Gafsa dénommé « Essaada 61 » situant au centre ville de Gafsa dans la zone urbaine et commerciale, ayant une façade au bord d'une avenue secondaire d'un largeur de 10 m, aussi l'immeuble est implanté parmi nombreux locaux commerciaux et d'habitat ou y existe toutes les commodités d'électricité, d'eau et d'assainissement.
L'immeuble est en bon état et se compose d'un espace commercial d'une superficie de 206 m², et d'un 1er étage composé en deux appartements pour l'habitat :
- Un 1er appartement spacieux d'une surface de 215 m² et composé d'une salle, un salon, 3 chambres à coucher, une grande cuisine, une salle de bain et deux balcons.
- Un 2ème petit appartement d'une surface de 45 m² composé de deux petites chambres, une cuisine, une salle de bain. Il existe aussi dont l'immeuble un garage à côté du rez-de-chaussée.
- Les charges grevant l'immeuble : le rez-de-chaussée de l'immeuble saisi,
est actuellement loué par la société « Paperos .S.A » (Société anonyme inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B1993711998) à un montant annuel de 2520 dinars payable à chaque trimestre à raison de 630 dinars, et ce en vertu d'un contrat de location signé en date du 10 juin 2003, pour une durée allant de 1 juillet 1998 jusqu'à fin juin 1999 et qui été reconduit tacitement après cette période.
- Mise à prix : en exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 276 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de quatre-vingt huit milles sept cents dix dinars (88.710.000) en y ajoutant les honoraires et les frais de judiciaires déjà taxés à la somme de mille six cents trente deux dinars 149 millimes (1.632.149) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.
- Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi vingt trois août deux milles sept (23/08/2007) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
- NB : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.