Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3764 · réf. 2007R02783FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 2 et 5 juin 2007 et enregistré à la recette des finances Rue Eljazira Tunis, le 5 juin 2007 sous le n° 7201029, quittance n° 18281, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis, le 14 juin 2007, Madame Rebh Smailia demeurant au 4 Rue 6816 Omrane Tunis cède à Madame Menana Sahnoun, demeurant à 1 impasse Sidi Hajjar Tunis, la moitié de ses parts du fonds de commerce exploité dans le local sis à 6 et 8 Rue des Teinturiers Tunis.

Les oppositions au paiement du prix seront notifiées à l'acheteuse Menana Sahnoun ayant élu son domicile à 1 impasse Sidi Hajjar Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet extrait a été publié au journal quotidien « Essabeh » le 4 juillet 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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