Par acte sous seing privé du 1er mai 2007, enregistré à la recette des finances de Sousse le 30 mai 2007 sous le n° 7300982, quittance n° 30947, la Société Etablissements Moussa (MF : CB265546/Z) a loué à Monsieur Fateh Rejab (CIN n° 06123769), la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et sa dénomination commerciale consistant en un magasin de vente d'électroménager sis à cité Essafaya n° 22 à Sousse.
Une copie de cet avis a été publiée au journal Essahafa du 17 juillet 2007.