Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude maître Med Hadhri Slimani

Huissier de justice

35 Rue Jebel Bargou Tunis 1000

Tel 71784753

Fax 71794737

Code TVA : 247005 W

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 16 août 2007 à partir de 10H30 du fond de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

D'un local de mécanique général situé 9 rue Ahmed Tili Tunis.

Éléments corporels : superficie du local 11 mètres sur 7 mères un compresseur d'air comprimé, deux bouteilles de gaz à chalumeau (beldoz) et une ancienne table en fer.

Éléments incorporels : Nom commercial, activités inhérentes à la répartition, l'entretien des véhicules automobiles, achat, vente des pièces de recharge d'occasion etc...

Demandeur de poursuites : C.N.S.S par l'intermédiaire de son représentant légal demeurant au 49 avenue Taieb Mhiri Tunis agence Gorjeni.

Partie saisie : Mr Taieb Kamoun, mécanique général, 9 rue Ahmed Tlii Tunis.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 56627 du 15 novembre 2005 consigné dans la copie n°93166 référence du dossier chez maître Slimani 8671/07.

Conditions générales de vente

Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en change le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurances et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, la somme de 270D000 frais d'expertise, la somme de 573D206 les frais des procès verbaux d'huissier de justice et 350D000 honoraire d'avocat pour nomination de l'expert judiciaire suivant ordonnance sur requête.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement frais sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaires d'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possible le jour même de d'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels... Le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire d'adjudication la prise en charge des

éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de d'adjudication.

Article 6: Le prix initial est fixé 16.500D000 pour les éléments corporels et éléments incorporels après réduction du prix fixé par l'expert de 10% et soustraction du montant de vente des éléments corporels adjugés précédemment, la vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour tout information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.