Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction du prix initial de 40% à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3769 · réf. 2007T04504VEPA1

A la demande de maître Dabbabi Henda avocat près la cour de cassation, pour le compte de Monsieur Rebeh Foughali demeurant à la rue 4800 n°1 cité ezzouhour 3 titulaire de la CNC n° 04627035 du 3 septembre 1996, à l'encontre de Monsieur Ali Mimouni, élisant domicile chez maître Ben Nasser Ferhi, avocat près la cour de cassation avenue de France n° 53 bis Ben Arous, titulaire de la CIN n° 00278942 du 29 octobre 2004.

Il sera procédé à la vente des 258.5 parts indivises revenant à Mr Ali Mimouni dans le titre foncier n° 88648 devenu actuellement 136894 divisé en 9706 parts, dénommé « RABDA » sis à rue 4128 n° 50 Ezzouhour, consistant en :

  • Local situé au bord de la route, d'une superficie de 20m 2 loué à Monsieur Moncef Chakroun.
  • Deux autres locaux, d'une superficie de 132m2.
  • Un café dénommé « ESSALLEM » d'une superficie de 104m2 contenant un fonds de commerce.
  • La mise à prix est fixée pour les parts indivises à (96.900.d000) après réduction des 40% légales ordonnées par le tribunal auxquels s'ajoutent les frais lors de la première audience à 1898.d375 et les frais qui seront fixés lors de l'audience du 16/08/2007 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.
  • Il est à noter que la visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 du prix.
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

L'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction du prix initial de 40% à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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