En vertu d'un acte sous seing privé du 5 juin 2007, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° D272792007 en date de 18 juillet 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse sous le n° 07801272 au 07801275, quittance n° M001289 le 16 juillet 2007 le fondateur annonce la constitution de la société anonyme suivante :
Dénomination : Université Libre des Sciences Infirmières, et de Santé « U.L.S.I.S ».
Siège social : Imm. Dalel Rue Taher Sfar Sousse.
Objet : Enseignement supérieur privé et recherches scientifiques.
Capital : 150.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Nombres d'actions : 1500 actions de valeur nominale de 100 dinars chacune intégralement souscrite.
Valeur à souscrire : 150.000 dinars.
- Compte courant ouvert au nom de la société : Amen Bank, agence Hammam Sousse, n° 45340600181.
L'assemblée générale constitutive : Elle s'est déroulée le 16 juillet 2007, son procès-verbal est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse sous le n° 07501283, quittance n° M001298 en date du 16 juillet 2007.
Cette assemblée a déclaré :
- La souscription et les versements qui sont enregistrés à la même recette le 16 juillet 2007 sous le n° 07801282, quittance n° M001297.
- La désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans :
- Madame Turkia Jawed Belkhiria,
- Madame Rym Belkhiria née Louhaichi,
- Monsieur Chiheb Belkhiria,
- Monsieur Frej Belkhiria,
- Monsieur Imed Charfi commissaire aux comptes.
Le premier conseil d'administration : La réunion s'est déroulée le 16 juillet 2007, son procès-verbal est enregistré le 16 juillet 2007 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse sous le n° 07801284, quittance n° M001299. A l'issue de celle-ci :
Madame Turkia Jawed Belkhiria est nommée présidente du conseil d'administration, Monsieur Mounir Louhaichi est nommé directeur de l'établissement.
Dépôt légal : Déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 18 juillet 2007 sous le n° D272792007, deux exemplaires des documents suivants :
- Statut de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal d'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.