Constitution d'une société anonyme — Université privée de Polytechnique du Centre – UPPC S.A

Université privée de Polytechnique du Centre – UPPC S.A

Siège social : 3, avenue de la Poste Sahloul 4054 Sousse

I) Suivant acte sous seing privé en date du 14 août 2006, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse, le 23 septembre 2006, quittance n° M044481, enregistrement n° 06803930, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : université Privée de Polytechnique du Centre – UPPC S.A.

Forme juridique : Société anonyme.

Objet : L'enseignement supérieur, le formation qualifiante, la formation diplomate, la gestion d'établissement privé d'enseignement et d'études supérieures ainsi que tout autres activités connexes.

Siège social : 3, avenue de la Poste – Sahloul 4054 Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital social : 300.000 dinars.

II) Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'AGC du 24 octobre 2006, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse, le 9 novembre 2006, quittance n° M051166, enregistrement n° 06704367, il indique que cette assemblée :

• A reconnu sincère et véritable la DSV qui a été enregistrée auprès de la recette des finances Victor Hugo Sousse, le 23 septembre 2006, quittance n° M044535, enregistrement n° 06803934,
• A approuvé les statuts de la société, donne quitus aux fondateurs et déclare que cette société est constituée définitivement,
• A désigné les premiers administrateurs pour une période de 3 ans,
• A nommé Monsieur Nader Hadj Fredj commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.

III) Conseil d'administration :

Du procès-verbal du 1er C.A de la société en date du 25 octobre 2006, enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse, le 9 novembre 2006, quittance n° M051165, enregistrement n° 06704366, Monsieur Mongi Dhemaied est nommé président du conseil de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et également Mademoiselle Faten Boukadida est nommée directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

IV) Dépôt :

Deux copies des pièces nécessaires ont été déposées conformément à la loi au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 19 juillet 2007 sous le n° D272832007.