Actes administratifs · Avis d'enquête

( Conformément aux dispositions du décret 84-793 du 6 juillet 1984)

Publié au Annonces légales n° 66 du 26 juillet 2007, page 3877 · réf. 2007R02867MINA4

Le ministère de l'industrie de l'énergie et des petites et moyennes entreprises informe le public que la société de transport par pipelines (SOTRAPIL) se propose de construire et d'exploiter un pipeline de transport des produits pétroliers blancs de longueur totale de 185 Km, de diamètre 12 et de capacité nominale 2.5 million de mètre cube par an.

Le pipeline prend départ à la zone pétrolière de la Skhira parcourant les délégations de Ghraiba, Agareb, Menzel Chaker, Hancha, El Jem, Essouassi, Boumersdes, Zermedine, et arrivant à la délagation de M'Saken.

La liste des propriétés, des propriétaires et des présumés tels sera affichée au siège des gouvernorats concernés.

Un dossier comportant le tracé de l'ouvrage et les plans parcellaires seront déposés au siège de ces gouvernorats aux fins de toute consultation par le public.

Tout intéressé peut adresser ses observations écrites au gouvernorat concerné ou directement aux services du ministère de l'industrie de l'énergie et des petites et moyenne entreprises

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(notamment la direction générale de l'énergie) dans un délai de 15 jours à dater de l'affichage au siège du gouvernorat concerné.

Citer : ( Conformément aux dispositions du décret 84-793 du 6 juillet 1984), JORT (Annonces légales) n° 66 du 26 juillet 2007, p. 3877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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