Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et aménagement du territoire

Publié au Annonces légales n° 66 du 26 juillet 2007, page 3878 · réf. 2007R02869MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et aménagement du territoire.

Le président de la municipalité de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'objet de la modification partielle du plan d'aménagement de " Sakiet Ezzit " est élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au président de la municipalité un mémoire d'opposition.

Le président de la municipalité

Citer : En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et aménagement du territoire, JORT (Annonces légales) n° 66 du 26 juillet 2007, p. 3878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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