Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 66 du 26 juillet 2007, page 3873 · réf. 2007S02008VEPA1

Etude de maître Rachid Mzabi
Huissier de justice rue 3 août à Sousse

Le poursuivant : la Banque nationale agricole (BNA) en la personne de son représentant légal domicilié rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Abdelkader Khlif domicilié au fonds de commerce 44 rue Souk Rbaa Sousse CIN n° 02832197 du 13 juin 1994.

Document exécutoire : jugement n° 2526 de la cour de première instance de Sousse du 16 mai 2006 autorisant la vente du fonds de commerce.

Date et objet de la vente : le 8 août 2007 à partir de dix heures et demi du matin, il sera procédé en présence de l'huissier de justice à la vente au plus offrant la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de bijouterie et composé des éléments corporels (coffre fort - balance) et des éléments incorporels (clientèles - non commercial et autres).

La vente aura lieu à l'adresse du fonds de commerce sus indiquée.

Mise à prix légale (par voie d'expert) : 62.000d000.

Observations : le cahier des charges est à la disposition du public à l'étude de maître Rachid Mzabi huissier de justice à Sousse.

2 - la vente est au comptant avec consignation du 1/10 de la mise à prix avant l'ouverture des enchères droits d'enregistrement et frais en sus pour complément d'information contacter l'étude de l'huissier chargé de la vente.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 66 du 26 juillet 2007, p. 3873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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