Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 22 août 2007 à partir de 11H00 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce constitué par Société NEW-WAVE (centre d'animation et de loisirs) SA situé aux Berges du Lac.
Éléments Corporels : Partie construite couvrant une superficie globale de 9.222m² d'après l'estimation de l'expert judiciaire Mr Othmen Mehri.
La construction comprend ext. selon le détaille remis au J.O.R.T le 20 avril 2007 sous n° 2009141/2007.
Éléments Incorporels : Non commercial - activités commerciales - activités liées à l'animation et aux loisirs - vente - achats etc...
Demandeur de poursuites : TUNISO - Qatarie de Recouvrement par son représentant légal demeurant à la Rue des sciences, centre Urbain Nord 1080 Tunis 1080 RC : B116622003.
Partie saisie : NEW-WAVE SA par son représentant : légal demeurant aux Berges du lac RC : GU 941836 T.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Décision instantanée rendu par le tribunal 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 14312 du 3 juillet 2004 consigné dans la copie n°52642
Référence du dossier chez maître Slimani 7384/04.
Conditions générales de vente :
Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du procès-verbal d'adjudication et en informer à ses frais les Créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifie libellé un nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus - indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé à 2.105.900D000 pour tout le fonds après réduction de 20% et soustraction du montant de la vente adjugés précédemment.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec huissier chargé Tel : 71.784.753.