Actes administratifs · Avis au public

Gouvernorat de Tataouine

Publié au Annonces légales n° 68 du 31 juillet 2007, page 3949 · réf. 2007R02901MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du décret 122 du 18 novembre 1994, relatif au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du P.A.U. de la ville de Tataouine élaboré à l'échelle 1/5000, approuvé en première lecture par le conseil municipal le 13 juillet 2007, est déposé au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à la Presse.

Tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du projet du P.A.U. et de consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune.

Le demandeur peut adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Tataouine.

Le président de la commune

Citer : Gouvernorat de Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 68 du 31 juillet 2007, p. 3949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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