Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Faouzi ben Essadig Miladi agissant pour son compte demeurant à route de Téniour km 1.5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1318 en date du 20 juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située au croissement de la route de Téniour et Gremda km 9 Echihia Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Echihia dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Ezzeddine Guermazi agissant pour son compte demeurant à la route de Gremda km 2.5 impasse El garaj Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 832 en date du 7 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Gremda km 16 El awabed Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Gremda dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Mohamed Abdallah Derbel agissant pour son compte demeurant à en bordure de la route d'El'Ain km 3.5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 833 en date du 2 août 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la route de Gremda km 16 impasse El Ercha El awabed Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Gremda dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de Cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Mme K'mar Bent Ali Trigui agissante pour sa compte demeurant au 2 rue Echikh Mohamed Elahiani Gremda Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 1209 en date du 7 juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située route de Gremda km 11 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Gremda dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Salali Ben Ali KHARRAT agissant pour son compte demeurant au avenue Hédi Chaker impasse n° 18 maison n° 11 El Ain Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1081 en date du 29 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située En
p. 3950bordure de la route de Menzel Chaker km 11 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de El Ain dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Abdelkader Saka agissant pour son compte demeurant à la route de Gremda km 2.5 impasse n° 63 maison n° 4 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1977 en date du 2 août 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Gremda km 9.5 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Gremda dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Salem Boucheliga agissant pour le compte de huilerie Salem Boucheliga et fils demeurant à 4 km du PK n° 94 situé en bordure de la route Nationale n° 2 Sidi Dhahar Bir Ali ben Khlifa a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1259 en date du 11 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Bir Ali Ben Khlifa dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis sur un titre de propriété égaré
Le sieur Chedli Ben Hédi Ben Mohamed ELLAFI déclare posséder une parcelle sudiste de terre sise sur la route de Teniour Km 8 Sfax d'une superficie de 414.72 m² comprenant une villa.
Après avoir égaré son titre de propriété, il désire extraire un autre exemplaire conforme à l'original.
Toute réclamation doit être présentée auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.