Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 68 du 31 juillet 2007, page 3939 · réf. 2007T04716FCCC3

Avis location de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juillet 2007, enregistré à la Recette des Finances Rue Al Jazira, le 12 juillet 2007, n° de quittance 71022958 et n° d'enregistrement 07301249, Monsieur Fathi Fassatoui, demeurant 18 Rue 10005 Montfleury Tunis a donné en location à Monsieur Abdelkarim Ben Jemâa, demeurant 32 Rue Kouttab El Ouazir Tunis, la totalité du fonds de commerce de vente de produits artisanaux exploité au local sis à Tunis 14 Bis Rue Jemâa Zitouna avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour une période d'une année renouvelable commençant le 1er juillet 2007.

Le locataire est seul responsable des dettes et obligations grevant le dit fonds de commerce durant toute la période de location.

Le présent avis a été publié au journaux « Le Temps » et « Assabah » du 25 juillet 2007.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 68 du 31 juillet 2007, p. 3939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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