Divers · Avis au public

Publication d'un extrait de jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 69 du 2 août 2007, page 4004 · réf. 2007R02941DIVD2

En vertu du jugement numéro 4669 rendu le 4 mai 2007 le tribunal de première instance de Grombalia a décidé de désigner la demanderesse Najoua Sahnoun tuteur de son époux Erradhi Boughzala afin de gérer ses affaires et d'administrer ses biens convenablement, et de publier un extrait de ce jugement au journal officiel.

Ce jugement a été signifié le 19 juin 2007 par l'huissier notaire Brahim Abdelli suivant l'exploit numéro 1580 et n'a pas été attaqué comme le prouve le certificat de non appel délivré par le greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 juillet 2007 sous le n° 1303.

Eaffaqué comme le prouve le certificat de non appel par le greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 juillet 2007 sous le n° 1303.

Citer : Publication d'un extrait de jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 69 du 2 août 2007, p. 4004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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