Monsieur, Ben Ma alem Salem B. Mahmoud B. Salem déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain d'une superficie de 342 m² plus villa située à route de Téniour km 4 provenant par acte de partage du 5 février 1980, enregistré le 15 mai 1980, n° 13, par les deux notaires Mziou Mahmoud et Habaieb Brahim.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 2 août 2007, p. 4005.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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