Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Cap GAMMARTH Loisirs S.A

Publié au Annonces légales n° 70 du 3 août 2007, page 4010 · réf. 2007G03614SANB1

Cap GAMMARTH Loisirs S.A
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social : 14 Bis Rue Ali Ayari El Menzah IX
1013 - El Manar

I - Les statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1 juin 2007, enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau le 11 juillet 2007 sous le numéro 7806704 quittance n° 8413, il a été constitué une société.

Dénomination : CAP GAMMARTH LOISIRS.
Régime juridique : Société Anonyme.

p. 4011

Activité sociale : l'édification, l'aménagement, la promotion et la gestion de centres d'animation et de loisirs à caractère récréatif et touristique.

Plus généralement toutes les opérations mobilières et immobilières liées à son activité.

Capital social : 30.000 dinars divisé en 6000 actions d'une valeur nominale de 5 dinars chacune.

Siège social : 14 Bis Rue Ali Ayari El Menzah IX 1013 EL Manar.

Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Mr. le receveur de la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau sis à Tunis au 63 Rue de Syrie 1002 Tunis et ce en date du 11 juillet 2007 et enregistré le même jour sous le n° E7806709 quittance n° 8417.

III - L'assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 12 juillet 2007 et enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau le 20 juillet 2007 sous le numéro 7507025 quittance n° 8761, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit :

1 - Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
2 - Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3 - Nomination des premiers : administrateurs et membres du conseil.

  • Mr. Younes Kamoun : président.
  • Melle. Imene Kamoun : membre.
  • Melle. Salma Kamoun : membre

4 - Nomination de Mr. Ridha Méjbri comme commissaire aux comptes pour une période de trois années.

IV - Premier conseil d'administration :

Selon procès verbal en date du 14 juillet 2007 enregistré à Tunis à la recette des finances sise à la Rue de Syrie en date du 20 juillet 2007 sous le n° 7807027 quittance n° 8763, le conseil d'administration a nommé Mr. Younes Kamoun, Président Directeur Général de la Société.

V - dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 juillet 2007 sous le n° D2414522007 deux exemplaires des documents suivants :

  • Les statuts
  • La liste des souscripteurs
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Le procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le président directeur général

Citer : Constitution d'une société anonyme — Cap GAMMARTH Loisirs S.A, JORT (Annonces légales) n° 70 du 3 août 2007, p. 4010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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