Groupe Tunisien de Recyclage « G.T.R. »
1- Constitution : Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2007 enregistré à Sfax recettes des actes des sociétés le 16 juillet 2007 n° 07802547 quittance n° M002614, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Groupe Tunisien de Recyclage.
Objet social : Recyclage des déchets et pneus usés en caoutchouc et tous produits en plastique
Siège social : Fondouk Chibani Esskhira - Sfax.
Duré : 99 ans
Capital : 876 900 Dinars divisé cri 87690 actions de 10 Dinars chacune souscrites et libérées en totalité comme suit :
- En nature : 220 000 Dinars.
- En numéraire : 656 900 Dinars
- L'apport en nature a fait l'objet d'un rapport d'évaluation de l'expert judiciaire M. Tijani Ghorbel suivant requête du tribunal de première instance de Sfax en date du 13 février 2007.
2- Déclaration de souscription et de versement :
Enregistré à Sfax recettes des actes des sociétés le 5 juin 2007 n° 07801989 quittance n° M002034.
3- Liste de souscription et de versement :
Enregistré à Sfax recettes des actes des sociétés le 5 juin 2007 n° 07801990 quittance n° M002035.
4- Assemblée constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive en date du 15 juin 2007 enregistré à Sfax recettes des actes des sociétés le 16 juillet 2007 n° 07702549 quittance n° M002616, les actionnaires ont décidé d'approuver :
- L'acte de constitution et la déclaration de souscription et de versement.
- L'évaluation de l'apport en nature
- La nomination de M. Mohamed Ben Mohamed Moncef El Kouni, Maisoun Trabelsi épouse Kammoun et la société Sicar Invest en tant que premier membres du conseil d'administration pour une durée de trois ans qui expirent lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
- La nomination de M. Tijani Chaabene commissaire aux comptes pour les exercices 2007-2008 et 2009.
5- Conseil d'administration :
Suivant procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration en date du 15 juin 2007 enregistré à Sfax recettes des actes des sociétés le 16 juin 2007 n° 07802548 quittance n° M002615, M. Mohammed ben Mohamed Moncef El Kouni a été nommé président directeur général de la société pour une période de trois ans qui expirent lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2009 avec les pouvoirs prévus par la loi et par les statuts de la société.
6- Dépôt au greffe :
Doux exemplaires des statuts de la société, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de versement, du procès verbal de l'assemblée constitutive et du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 28 juillet 2007 sous le n° D082122007.